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EMN - European Migration Network, National Contact Point Belgium

Nouvelles

Le CGRA publie des données sur les demandes d'asile pour avril 2012

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Mar 8 Mai
Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides publie un document concernant les statistiques relatives aux demandes d'asile et aux décisions de première instance.
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Thème:
Protection internationale, Données & Statistiques

Les députés francophones approuvent à l'unanimité la réforme de l'accueil et de la scolarisation des enfants étrangers "primo-arrivants"

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Mer 2 Mai
Les députés francophones ont approuvé à l'unanimité, ce mercredi 2 mai, en commission du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la réforme de l'accueil et de la scolarisation des enfants étrangers "primo-arrivants", améliorant et assouplissant le dispositif des classes-passerelles.
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Thème:
Reception

Fedasil publie son rapport 2011 sur l'accueil des demandeurs d'asile et le retour volontaire

logo fedasil
Jeu 26 Avr
Le rapport annuel 2011 de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile est disponible. Fedasil fait le point tant sur le programme de retour volontaire qu'il gère à partir de la Belgique que sur la situation et le réseau de l'accueil en 2011.
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Thème:
Accueil, Retour & Réadmission

La Cour de Justice de l'Union européenne rend une opinion sur une violation grave de la liberté de religion

Photo & Logo de la Cour de Justice de l'Union européenne
Jeu 19 Avr
Selon l'avocat général, M. Bot, une atteinte grave à la liberté de religion est susceptible de constituer un « acte de persécution » lorsque le demandeur d'asile court un risque réel de mort, torture, traitements ou peines inhumains ou dégradants, esclavage ou servitude ou emprisonnement arbitraire.
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Thème:
Protection internationale

La Cour juge l'aide à l'immigration irrégulière punissable de sanctions pénales envers les détenteurs de visas obtenus frauduleusement et pas encore annulés

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Mar 10 Avr
Sur base du jugement C-83/12 Minh Koa Vo, un Etat membre peut sanctionner pénalement l’aide à l’immigration illégale dans le cas où les personnes infiltrées sur le territoire de l’Union, ressortissantes de pays tiers, disposent d’un visa obtenu frauduleusement mais non encore annulé
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Thème:
Contrôle des frontières & Visa, Migration illégale

Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a publié les statistiques d'asile de mars 2012

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Mer 4 Avr
Mars 2012: Plus de décisions, moins de demandes
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Thème:
Protection internationale, Données & Statistiques

Lettre d'Information sur la Migration du "Migration Policy Centre"

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Ven 30 Mar
Philippe Fargues, directeur du "Migration Policy Centre" (MPC), présente les différentes tâches, projets et activités du nouveau MPC fondé en janvier 2012, avec le soutien de l'Union européenne.
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Thème:
Intégration, Dimension Externe

Le Parlement fédéral approuve la loi transposant la directive européenne "Carte bleue"

Drapeau belge
Jeu 29 Mar
Un projet de loi modifiant la loi sur les étrangers et transposant la directive européenne "Carte bleue" a été approuvée par la Chambre des Représentants belges ce 29 mars 2012.
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Thème:
Migration économique

Communiqué de Presse Eurostat: Le nombre de demandeurs d'asile enregistrés dans l'EU des 27 atteind 301000 in 2011

logo Eurostat
Mer 28 Mar
Le 23 mars 2012, un communiqué de presse a été délivré par Eurostat, l'office des statistiques de l'Union Européenne, concernant le nombre de demandeurs d'asile et les décisions par rapport à l'asile dans l'EU des 27 en 2011.
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Thème:
Protection internationale, Données & Statistiques

La liste des pays d’origine sûrs adoptée par le Conseil des Ministres

Ven 23 Mar
BRUXELLES, 23/03/2012, Communiqué de presse de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration:
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Thème:
Protection internationale

Réponse belge à la consultation relative au droit au regroupement familial

Drapeau belge
Jeu 15 Mar
La Belgique a répondu à la consultation sur le livre vert de la Commission européenne relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE)
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Thème:
Regroupement familial