Date de publication: 08 juin 2023
Le rapport 2023 sur les droits fondamentaux contient une section sur l'asile, les frontières, les visas, la migration et l'intégration. Les droits fondamentaux aux frontières, les politiques d'asile et d'immigration en transition et les systèmes informatiques de l'UE préoccupent particulièrement l'Agence des droits fondamentaux de l'UE.
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Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: rapport annuel, droits fondamentaux
Date de publication: 30 mai 2023
Dans ce bulletin, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) fait le point sur les préoccupations et les améliorations concernant les droits fondamentaux des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés. Il met en évidence les réponses juridiques et pratiques des États membres de l'UE. Il identifie les principales tendances, les pratiques prometteuses, les tendances de longue date et émergentes et les préoccupations persistantes.
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Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Bulletins d'information
Mots-clés: droits fondamentaux
Date de publication: 26 juin 2018
Dans ce rapport annuel, Myria analyse l’actualité migratoire et évalue les politiques et pratiques en termes de respect des droits fondamentaux. Il en tire des conclusions et formule des recommandations.
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Thème principal: Régularisation, Données & Statistiques, Protection internationale, Migration économique, Regroupement familial, Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: fundamental rights
Date de publication: 01 février 2018
This updated report assesses how the presence of persons in need of protection affect the local communities in terms of housing, education, local economy and social responses
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Thème principal: Integration
Type de Publication: Report
Mots-clés: local community, fundamental rights
Date de publication: 28 mai 2017
The EU Fundamental Rights Agency (FRA) published its "Fundamental Rights Report 2017". FRA states that diverse efforts at both EU and national levels sought to bolster fundamental rights protection in 2016, while some measures threatened to undermine such protection. The report includes a chapter on asylum, visas, migration, borders and integration.
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Date de publication: 02 juillet 2014
Le Centre fédéral Migration a publié ce 25 juin 2014 un rapport sur la politique belge de retour après la transposition de la Directive Retour.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Directive retour
Date de publication: 02 juillet 2014
Ce manuel vise à renforcer la protection des enfants, en veillant spécifiquement à rencontrer les besoins particuliers des enfants victimes de la traite des êtres humains.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: tutelle
Date de publication: 01 juillet 2014
Après le succès de la première édition, la Cour européenne des droits de l’homme (CouEDH) et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publient aujourd’hui une version mise à jour de leur Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration.
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Thème principal: Asile
Date de publication: 04 juillet 2013
Produit par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CouEDH) et l'Agence des Droits Fondamentaux de l'UE (FRA), ce guide accessible permet d'examiner les normes européennes en matière d'asile, de frontières et d'immigration.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: droit fondamental
Date de publication: 04 juillet 2013
Le Rapport Annuel de FRA examine les développements touchant aux droits fondamentaux dans bien des domaines, en ce compris l'asile, l'immigration et l'intégration, le contrôle des frontières et la politique des visas.
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Date de publication: 22 février 2013
L'ECRE a publié ses vues et recommandations sur une série de mesures et d'initiatives prises ou en cours de discussion au niveau européen dans le but de promouvoir la solidarité et le partage des responsabilités au sein de l'UE dans le domaine de l'asile.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: solidarité
Date de publication: 28 décembre 2010
Mme Joëlle MILQUET, vice-première ministre et ministre de l'emploi et de l'égalité des chances, a demandé au Comité économique et social européen d'élaborer un avis exploratoire sur le thème "Le rôle de l'immigration légale dans un contexte de défi démographique".
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Date de publication:
Ce 28 février 2024, la Médiatrice européenne a publié un communiqué de presse révélant les résultats de son enquête sur le naufrage de l'Adriana en juin 2023 et des conclusions sur des questions systémiques plus générales. La Médiatrice a appelé les législateurs européens à combler les lacunes en matière de droits fondamentaux et à établir une commission d'enquête indépendante pour évaluer les raisons du grand nombre de décès en Méditerranée.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Méditerranée, naufrage, droits fondamentaux, opération de recherche et de sauvetage
Date de publication:
Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté une résolution clôturant l'enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex avec 366 voix pour, 154 contre et 15 abstentions. Les Membres du Parlement Européen (MPEs) partagent notamment leurs inquiétudes concernant la situation en Grèce, en Lituanie et en Hongrie.
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Date de publication:
Le Médiateur demande si la Commission a procédé à une évaluation d'impact sur les droits de l'homme avant de signer l'accord, si des examens périodiques seront effectués pendant la mise en œuvre et s'il existe des critères pour suspendre le financement en cas de violations des droits de l'homme.
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Thème principal: Dimension externe
Mots-clés: droits fondamentaux, migration irrégulière, Tunisie
Date de publication:
Cette conférence fournira aux praticiens du droit une mise à jour sur la réforme du Régime d'Asile Européen Commun (RAEC) et les efforts entrepris pour mettre en œuvre le nouveau Pacte de l'UE sur la migration et l'asile. Cette année, il abordera également les défis liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle et ses implications pour les personnes en déplacement.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: droits fondamentaux, intelligence artificielle, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, Régime d'asile européen commun
Date de publication:
Avant le vote du règlement sur l'intelligence artificielle (IA) au Parlement européen, une coalition d'organisations de défense des droits de l'homme appelle les législateurs de l'UE à inclure des dispositions dans la proposition de règlement sur l'IA pour protéger les personnes contre les technologies de surveillance de l'IA utilisées dans le cadre des migrations.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: intelligence artificielle, sécurité des frontières, droits fondamentaux
Date de publication:
La Commission a adopté aujourd'hui une communication qui présente le cadre stratégique de la gestion européenne intégrée des frontières (GEIF) pour les cinq prochaines années ainsi qu'une recommandation aux États membres concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de retour et l'accélération des retours.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: décision de retour, contrôle aux frontières, droits fondamentaux, gestion européenne intégrée des frontières
Date de publication:
How fundamental rights have been applied in the European migration policy in 2015 ? This is one of the question addressed by the report.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: fundamental rights
Date de publication:
La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt sur la protection internationale et les droits de l’homme dans les cas de persécutions avérées en raison de l’orientation sexuelle du demandeur d’asile.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: droits fondamentaux
Date de publication:
Le 20 octobre 2014, la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a ouvert une enquête sur Frontex et la manière dont l'agence garantit le respect des droits fondamentaux des migrants faisant l'objet d'un retour forcé vers leur pays d'origine.
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Thème principal: Dimension externe
Mots-clés: Frontex
Date de publication:
L’EPC et le Programme européen pour l’Intégration et la Migration (EPIM) organisent une conférence le 6 décembre 2011 qui explorera les droits des migrants, en particulier ceux en situation irrégulière, et le rôle des médias dans le débat sur les politiques migratoires