Date de publication: 21 avril 2023
Le rapport national AIDA mis à jour sur la Belgique fournit un aperçu détaillé des évolutions législatives et pratiques des procédures d'asile, des conditions d'accueil, de la détention des demandeurs d'asile et du contenu de la protection internationale en 2022. En outre, le rapport comprend une annexe fournissant un aperçu de la protection temporaire.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Procédure d'asile, condition d'accueil, Détention des migrants
Date de publication: 16 mars 2023
Début 2023, une réunion de coordination des directeurs des centres fermés belges a eu lieu. Lors de cette rencontre, ils ont exprimé leur inquiétude face à l'augmentation importante du trafic de drogues à l'intérieur de leurs centres. C'est pourquoi il a été demandé au REM Belgique de lancer une question ad hoc afin de recueillir des informations sur la manière dont cette question est traitée dans les autres États membres.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: centre fermé, drogue, trafic de drogues, detention
Date de publication: 22 décembre 2022
Les États membres disposent-ils de lignes directrices sur l’accueil des personnes LGBTIQ+ dans les centres de rétention? Cette question ad hoc, lancée par le Luxembourg, explore quelles lignes directrices, procédures et meilleures pratiques possibles sont en place lorsque ces personnes sont détenues.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: personne vulnérable, detention
Date de publication: 24 septembre 2020
24 Member States provided information on national laws and practices regarding the detention of families with children in migration procedures, the possibility to detain one of the parents and detention in the context of the age assessment process.
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Thème principal: Ad Hoc Queries
Type de Publication: EMN Reports & studies
Mots-clés: detention, families, unaccompanied minors
Date de publication: 05 décembre 2018
Ce rapport regarde la politique belge liée au retour, à la détention et à l’éloignement des étrangers d’un œil critique et présente des chiffres récents. Dans la lignée de son dernier rapport migration, il se penche plus particulièrement sur les questions liées au droit de vivre en famille des personnes en détention. Myria y formule des recommandations visant à améliorer le respect des droits fondamentaux de ces personnes.
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Date de publication: 30 juin 2017
UNHCR developed a practical tool called "Stateless Persons in Detention: A tool for their identification and enhanced protection". The purpose of the instrument is to facilitate identification o persons in the context of detention who may be stateless and to support the achievement of solutions to their predicament.
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Thème principal: Statelessness
Type de Publication: Study
Mots-clés: statelessness, identification, detention
Date de publication: 19 mai 2017
In the wake of the refugee crisis and in reaction to terrorist attacks, European governments are seeking tighter control over the whereabouts of migrants and refugees. This policy paper sheds light on EU rules regulating the detention of applicants for international protection, how they are currently implemented by Member States, and the ongoing reform process.
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Date de publication: 18 février 2015
18 États (Membres) ont fourni des informations nationales détaillées et des statistiques disponibles sur la détention et l'éloignement des mineurs non-accompagnés et accompagnés. La question avait été lancée par le PCN belge du REM.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineurs d'âge
Date de publication: 03 novembre 2014
Cette fiche d’information résume les principaux résultats de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres), dans le contexte des politiques d’immigration
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Date de publication: 03 novembre 2014
Cette étude thématique propose une analyse du recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres) dans le contexte des politiques d’immigration et identifie un certain nombre de similitudes, différences et bonnes pratiques en la matière
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Date de publication: 02 juillet 2014
Ce rapport examine l’usage qui est fait en Belgique de la détention et des alternatives à la détention dans le contexte de la politique d’immigration.
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Date de publication: 15 avril 2013
La compilation des réponses de 6 États membres à cette question ad hoc lancée par le point de contact français, fournit des informations utiles entre autres sur les organisations ayant accès aux centres de détention et sur les sites accessibles à celles-ci.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: detention
Date de publication: 11 mai 2011
Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) a publié un rapport au centre INAD et les droits fondamentaux des étrangers
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Date de publication:
Lors d'une visite à la prison de Beveren, la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a déclaré que davantage de détenus en séjour irrégulier sont renvoyés directement depuis les prisons belges, suite au travail des coaches au retour dans ces lieux de détention.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: prison, personne en séjour irrégulier, accompagnement au retour, centre de détention
Date de publication:
L'IFDH est chargé d'examiner régulièrement la situation des personnes privées de liberté à travers des visites préventives, de faire des recommandations aux autorités compétentes et de proposer des textes législatifs et de vérifier leur compatibilité avec les normes internationales.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: droits de l'homme, centre fermé, centre de détention
Date de publication:
Dans une étude nationale publiée en juillet 2023, le REM Belgique examine la politique et la pratique belges en matière de détention et d'alternatives à la détention. L'étude précise quels lieux de détention et quelles alternatives à la détention existent en Belgique, comment se déroule le processus décisionnel et comment la détention et ses alternatives sont effectivement mises en œuvre.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: alternative à la détention
Date de publication:
On 16 September 2020, the Interior Committee of the Belgian House of Representatives held a parliamentary hearing on a legislative proposal concerning the prohibition of detention of minors. EMN Belgium contributed to the hearing by presenting the laws, policies and practices in other EU Member States.
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Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: detention, alternatives to detention, families, unaccompanied minors
Date de publication:
As of 11 August, irregularly staying families with minor children can be detained with a view to removal in family housing on the grounds of the closed detention centre 127bis.
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Thème principal: Irregular Migration
Mots-clés: detention, child detention
Date de publication:
Organisée dans le cadre du projet Made Real financé par l'Union européenne, cette conférence fournit une compréhension globale du cadre légal de l'UE sur les alternatives à la détention pour demandeurs d'asile et migrants.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: detention
Date de publication:
Cette conférence sera l'occasion de diffuser et de discuter les résultats du projet CONTENTION qui examine les différents aspects légaux de la rétention dont les pratiques et les formes de mise en œuvre diffèrent largement entre et au sein même des pays de l'Union européenne.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Directive retour
Date de publication:
Les 12 et 13 juin 2014 s'est tenue la Conférence annuelle 2014 du Réseau Européen des Migrations, portant sur "Immigration irrégulière et Retour: défis et pratiques". La Conférence a été organisée à Athènes, dans le cadre de la présidence hellénique du Conseil de l'Union européenne.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: detention
Date de publication:
La conférence du REM 2014 examine les politiques relatives à la migration irrégulière, particulièrement en rapport avec la réadmission, le retour, la réintégration et la coopération avec les pays de transit et d'origine ainsi que les interdictions d'entrée et (les alternatives à) la détention.
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Thème principal: Dimension externe
Date de publication:
Dans son arrêt n° 166/2013 rendu ce 19 décembre 2013,la Cour Constitutionnelle rejette le recours introduit à l'encontre de la détention des familles avec enfants.