Un nouveau cadre pour la politique de retour en Belgique (Centre fédéral Migration)

Le Centre fédéral Migration a publié ce 25 juin 2014 un rapport sur la politique belge de retour après la transposition de la Directive Retour.

Influencés par la transposition de la Directive Retour, des changements politiques importants ont été réalisés en Belgique dans le domaine du retour des migrants. Dans le rapport « Un nouveau cadre pour la politique de retour en Belgique», disponible en français et en néerlandais, le Centre fédéral Migration fournit une analyse des principaux changements et leur impact en termes de droits fondamentaux des étrangers.

Le rapport donne des précisions sur les mécanismes utilisés pour encourager le retour volontaire, le concept d'interdiction d'entrée, les différentes phases de l'éloignement par étapes, la détention comme mesure ultime et les alternatives à la détention.

Veuillez trouver plus d'informations à ce sujet sur le site web du Centre fédéral Migration.

Publication Date:
mer 02 juil 2014
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