Statut de résident de longue durée dans l'UE (EMN Inform)

En 2003, le Conseil a adopté la Directive 2003/109/CE relative aux résidents de longue durée afin de promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans l'UE. Quatorze ans après son entrée en vigueur, EMN Luxembourg a mené une étude sur la mise en œuvre de la directive dans 23 Etats membres de l'UE, y compris la Belgique.

EMN Luxembourg a collecté des informations sur le statut de résident de longue durée dans chaque Etat membre par le biais d'une série de questions ad-hoc de EMN. Ces questions portaient sur les conditions, les procédures et les droits liés au statut, ainsi que sur la perte du statut, la mobilité au sein de l'Union et les outils d'information utilisés pour promouvoir le statut.

Le EMN Inform montre notamment que :

  • La condition obligatoire de la preuve de moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants varie considérablement d'un État membre à l'autre en ce qui concerne les montants minimums requis ;
  • La majorité des États membres exigent des ressortissants de pays tiers qu'ils remplissent des conditions supplémentaires non obligatoires sous la forme de pièces justificatives d'un logement approprié ou de conditions d'intégration ;
  • Les États membres appliquent généralement les mêmes procédures pour ce qui est des exigences liées à l'exercice d'une activité professionnelle par les résidents de longue durée d'un autre État membre.

Pour plus d'informations sur la mise en œuvre de la directive, consultez le EMN Inform (disponible en anglais et en français).

Publication Date:
mer 01 juil 2020
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