Question ad hoc du REM sur les retours forcés vers l'Afghanistan

Les retours forcés de demandeurs d'asile déboutés vers l'Afghanistan ont fait l'objet de débats en Suède. Dans ce contexte, le Point de Contact suédois du REM a rassemblé et analysé des informations de 17 Etats Membres, dont la Belgique, sur le sujet.

Les résultats suivants peuvent être mis en lumière sur base de la question ad hoc du REM sur les retours forcés vers l'Afghanistan:

  • Neuf pays, en ce compris la Belgique, effectuent des retours forcés vers l'Afghanistan. Sept pays n'entreprennent pas de tels retours, pour diverses raisons (nombre d'Afghans trop limité ou inexistant, identification difficile et documents de voyage non obtenus, situation en Afghanistan, disparitions d'Afghans avant une décision finale sur la demande d'asile...) 
  • Sept pays exemptent certaines personnes du retour forcé vers l'Afghanistan, ou appliquent des restrictions. Couramment, de telles exemptions ou restrictions concernent les mineurs non-accompagnés, les mineurs et les personnes vulnérables. En Belgique, il n'existe en théorie aucune exemption ou restriction applicable aux femmes ou aux familles mais ces retours exigent bien plus de précautions et de préparation. La Belgique éloigne effectivement les hommes seuls. Les autorités belges n'éloignent pas de force les mineurs non-accompagnés vers quelque pays que ce soit.
  • Le taux de protection accordé aux demandeurs d'asile afghans varie considérablement entre les Etats membres de l'UE (et la Norvège). Les décisions de première instance relatives aux demandes d'asile de ressortissants afghans, aux premier et second trimestres de 2017, résultent en un taux de protection de 61,2% en Belgique en comparaison avec un taux moyen UE de 47,4%.

Pour plus d'informations, en ce compris des données relatives au nombre de retours forcés vers l'Afghanistan par Etat Membre, sont proposées dans la compilation des réponses et le résumé des résultats de la question ad hoc (ci-dessus).

Publication Date:
mer 08 nov 2017
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