Contexte

A la suite de l'afflux important de demandeurs de protection internationale en 2015, plusieurs Etats (membres) ont été confrontés à un nombre important de demandes de ressortissants de pays qui ont été désignés par certains Etats (membres) comme des "pays d'origine sûrs" (ce qui siginifie que ces pays sont considérés comme généralement sûrs et que la probabilité qu'une décision positive soit prise par rapport à la demande de protection internationale est faible). Dans la mesure où un nombre important de demandes de protection internationale émanant de ressortissants de pays d'origine sûrs peut contribuer à engorger le système de protection internationale des Etats (membres), de nombreux Etats ont adopté des mesures spécifiques (par exemple, introduction d'une liste de pays d'origine sûrs).

Cette fiche d'information fournit un aperçu des politiques et pratiques des Etats (membres) en ce qui concerne les pays d'origine sûrs. La fiche se base sur les informations collectées dans le cadre de plusieurs questions ad hoc du REM. 24 Etats (membres) ont fournit des informations pour cette fiche. L'analyse des informations reçues a été réalisée par les Points de Contact Nationaux de l'Estonie et des Pays-Bas, avec le soutien du Point de Contact polonais.

Quelques résultats

• 14 des 24 Etats (membres) ont une liste de pays d'origine sûrs.
• Le nombre de pays désignés comme "pays d'origine sûrs" varie d'un Etat (membre) à un autre. La liste des Pays-Bas comporte le nombre le plus élevé de pays (32). Mais il faut tenir compte du fait que certains Etats membre ont désigné les pays de l'UE28, les pays de l'EEE ou la Suisse comme "sûrs".
• Le top 6 des pays qui ont été désignés comme des "pays d'origine sûrs" par le plus grand nombre d'Etats (membres) sont les pays des Balkans occidentaux.
• La majorité des Etats (membres) mettent régulièrement à jour cette liste, mais il n'y a généralement pas de délais définis pour les mises à jour.
• Dans la plupart des Etats (membres), les critères utilisés pour déterminer si un pays est considéré comme "sûr" sont indiqués dans la législation nationale.
• Dans la plupart des Etats (membres) qui ont une liste nationale, la procédure accélérée qui est d'application en cas de demande de protection internationale d'un ressortissant d'un pays d'origine sûr est moitié moins longue que la procédure standard.
• Un certain nombre d'Etats (membres) avec une liste de pays d'origine sûrs ont mis en place des règles ou mesures spécifiques en matière de retour (par ex., une période pour le retour volontaire plus courte, une politique différente en ce qui concerne les interdictions d'entrée, etc.).