L'efficacité du retour en Belgique et dans les Etats membres de l'UE (REM)

Cette étude du REM analyse l'impact de la règlementation de l'UE en matière de retour sur les politiques et pratiques des Etats membres de l'UE en matière de retour, et, par conséquent, l'efficacité des décisions de retour dans l'UE.

Contexte

Le retour de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière est l'un des piliers de la politique de l'UE en matière de migration et d'asile. Néanmoins, de récentes données d'Eurostat indiquent que le taux de retour au niveau de l'UE n'a pas augmenté, malgré l'augmentation importante du nombre de demandes de protection internationale rejetées et du nombre de décisions de retour prises depuis 2014.

Dans son Plan d'action en matière de retour de 2015 et dans sa Communication relative à une politique plus efficace en matière de retour de 2017 et la recommandation qui l'accompagne, la Commission européenne a souligné la nécessité d'un renforcement de la mise en oeuvre de la règlementation européenne en matière de retour afin d'augmenter l'efficacité globale de la politique européenne en matière de retour.

Cette étude du REM a pour but d'examiner les bonnes pratiques et les défis des Etats members en ce qui concerne la mise en oeuvre de la règlementation européenne en matière de retour.

Rapport de synthèse européen

Le rapport de synthèse européen est basé sur les contributions nationales de 22 Points de Contact Nationaux du REM, dont la Belgique. La fiche d'information du REM résume les principaux résultats de l'étude.

Le rapport de synthèse souligne notamment les éléments suivants:

  • Les débats nationaux se focalisent de plus en plus sur le retour, qui est considéré comme une priorité dans les Etats membres.
  • Les pratiques nationales qui mettent en oeuvre la règlementation européenne (ou des normes équivalentes) varient d'un Etat membre à l'autre, ce qui est dû à des pratiques administratives différentes, des interprétations différentes de la règlementation, et à la jurisprudence européenne.
  • Les défis en matière de retour sont essentiellement liés au risque de fuite du ressortissant de pays tiers; la difficulté d'organiser des retours volontaires dans le délai imparti par la règlementation de l'UE ou normes équivalentes: la mise en oeuvre des règles et des norms (dont la jurisprudence de la Cour de Justice de l'UE) en matière de détention; la capacité et les ressources nécessaires pour détenir des ressortissants de pays tiers dans le cadre des procédures de retour; la durée des procédures de retour (plus particulièrement lorsque la décision fait l'objet d'un recours).
  • Quelques bonnes pratiques identifiées dans le cadre de l'étude:
    • Adopter une approche flexible par rapport aux règles applicables aux retours et les adapter aux caractéristiques individuelles de chaque cas afin d'accélérer certaines procédures de retour.
    • L'implication d'acteurs de la société civile, d'ONG et d'organisations internationales dans la gestion des cas de retour et dans les centres de détention permet de favoriser les relations de confiance avec les ressortissants de pays tiers et de leur fournir un soutien adequat et adapté.
    • Certains Etats membres investissent dans la gestion de leurs centres de détention et la formation du personnel, et adoptent une approche multi-disciplinaire pour répondre aux besoins des personnes détenues (notamment lorsque ces personnes ont des besoins spécifiques) pour faciliter le processus de retour.

Rapport belge

L’étude belge souligne notamment que:

  • Le retour, et plus particulièrement le retour de ressortissants de pays tiers représentant une menace pour l’ordre public et la sécurité nationale, fait partie des priorités des autorités belges. Afin d’augmenter le nombre de retours, de nombreux changements législatifs et politiques ont été adoptés ces dernières années. La politique de retour a suscité des débats au niveau national.
  • Conformément à l’article 41 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, l’Office des Etrangers a mis en place un mécanisme pour prendre en compte les changements éventuels quant à la situation individuelle des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière (le droit d’être entendu). L’objectif est de determiner si certains éléments s’opposent à la detention ou à l’éloignement (comme des raisons familiales ou médicales).
  • Ces dernières années, les mesures et décisions en matière de retour sont devenues plus “personalisées”. Cela reflète une tendance nationale qui vise à adapter la politique et la pratique en matière de retour à des situations/groupes particuliers, et à prendre en compte les priorités politiques (par ex., approche adaptée à des nationaux de certains pays tiers, aux besoins spécifiques des personnes de retour, aux personnes avec des besoins médicaux, etc.).
  • Les seules alternatives à la detention qui sont fréquemment utilisées en Belgique sont les maisons ouvertes de retour (FITT) et les places ouvertes de retour. Les autres alternatives ne sont pas ou peu utilisées.
Publication Date:
mer 08 aoû 2018
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