Contexte

Cette fiche d’information du REM résume les principaux résultats de l’étude thématique du REM sur « Le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention dans le contexte des politiques d’immigration », dans le but de :

• Fournir des informations sur l’ampleur de la rétention et des alternatives à la rétention dans chaque État (membre) ;
• Identifier les catégories de ressortissants de pays tiers qui peuvent être l’objet d’un placement en rétention et/ou se voir proposer une alternative à la rétention ;
• Comparer et exposer les différences sur les motifs de placement en rétention et/ou de proposition d’alternatives à la rétention définis par les cadres législatifs nationaux ;
• Identifier et décrire les différents types d’infrastructures de rétention et d’alternatives à la rétention disponible et utilisés par les États (membres) ;
• Rassembler les données montrant dans quelle mesure la rétention et les alternatives à la rétention contribuent à l’efficacité des politiques de retour et des procédures de protection internationale.

Fiche d’information: quelques résultats

SUR L’AMPLEUR DE LA RÉTENTION ET DES ALTERNATIVES À LA RÉTENTION

• Pour la période de 2009 à 2013, en moyenne, le nombre total de ressortissants de pays-tiers en rétention a diminué de 5% par an- de 116 401 en 2009 à 92 575 en 2013
• En 2013, les pays à avoir proposé au plus grand nombre de ressortissants de pays tiers une alternative à la rétention sont la France (1 258) suivie de l’Autriche (771), de la Belgique (590) et de la Suède (405)
• La durée moyenne de retention en 2013 à travers les États (membres) étaient d’environ 40 jours

SUR LES MOTIFS LÉGAUX

• Le motif de rétention le plus commun, en vigueur dans 25 États (membres) est «le risque d’évasion » qui s’applique surtout dans les contexte de retour
• Les autres motifs principaux de rétention sont « établir l’identité », « menace à la sécurité nationale et à l’ordre public » ; « non-conformité avec les alternatives à la rétention », « présentation de documents détruits ou montés de toute pièce » et « raisons suffisantes de croire que la personne va commettre un crime »

SUR LES PROCÉDURES D’ÉVALUATION

• Des formes d’évaluation permettant de déterminer si la rétention est appropriée ou non existent dans tous les États (membres)
• L’utilisation d’infrastructure de rétention spécifiques pour l’immigration est une pratique solide et courante à travers tous les États (membres) sauf l’Irlande. Au total, 128 infrastructures dédiées à la rétention existent à travers les 26 États (membres) participant à l’étude

SUR L'EFFICACITE

• L’impact de la rétention et des alternatives à la rétention sur la capacité des États (membres) à atteindre et exécuter des décisions de retour juste et immédiate est plutôt insignifiant
• Proposer des alternatives à la rétention aux personnes est moins coûteux que de les placer dans des centres de rétention et il est plus probable que leurs droits fondamentaux seront respectés dans le cas où une alternative à la rétention existe

Cette fiche d’information du REM fournit davantage d’informations sur les similitudes, les différences et les bonnes pratiques en matière de recours à la rétention et aux alternatives à la rétention dans le contexte des politiques d’immigration des États (membres).