Etude de EMN sur les voies d'accès à la citoyenneté pour les ressortissants de pays tiers dans l'UE

L'intégration par l'acquisition de la citoyenneté est  récemment devenue un sujet important dans de nombreux États membres de l'UE, le nombre de nouveaux migrants arrivant dans l'UE ayant augmenté ces dernières années. L'étude de EMN a révélé que la citoyenneté est considérée par les États membres comme l'aboutissement du processus d'intégration ou du moins, comme facilitant celui-ci. Cependant, dans la plupart des États membres, les ressortissants de pays tiers ne sont pas activement encouragés à demander la citoyenneté.

Rapport de synthèse UE

L'évolution du nombre de personnes ayant obtenu la citoyenneté d'un État membre de l'UE-27 a enregistré une baisse globale entre 2014 et 2018. Les politiques concernant l'acquisition de la citoyenneté ont évolué au fil du temps, certains États membres faisant état de tendances qui rendent l'accès à la citoyenneté plus libéral ou plus contraignant. Depuis 2019, des politiques ont été adoptées pour faciliter l'intégration et s'adapter aux changements sociétaux, tels que la volonté d'améliorer l'égalité des sexes et l'inclusion sociale, ou pour résoudre les problèmes liés aux conditions historiques et aux liens familiaux. À l'inverse, des mesures plus restrictives ont été introduites dans certains pays pour protéger la sécurité de l'État.

Les principales voies d'accès à la citoyenneté sont la naturalisation ordinaire, la naturalisation spéciale et l'acquisition de la citoyenneté par naissance. Tous les États membres offrent la possibilité d'acquérir la nationalité par naturalisation ordinaire, bien que les règles diffèrent d'un pays à l'autre. Par exemple:

  • un test de citoyenneté ou d'intégration peut faire partie de la procédure de demande; 
  • des procédures spéciales de naturalisation sont fréquemment disponibles et peuvent inclure des motifs tels que le mérite ou les avantages exceptionnels pour le pays ou le recouvrement de la citoyenneté perdue; 
  • aucun État membre n'accorde actuellement la citoyenneté sans condition aux enfants nés sur leur territoire à des non-ressortissants (en général, une période de résidence minimale est requise);
  • la plupart des États membres accordent la citoyenneté si une personne se retrouvait en apatridie autrement, et la majorité d'entre eux autorisent désormais la double nationalité.

Les critères d'octroi de la citoyenneté et les procédures en place sont globalement similaires d'un État membre à l'autre, mais les conditions spécifiques telles que les délais de traitement, les coûts pour les demandeurs et l'aide disponible varient considérablement. La naturalisation peut être un processus long et coûteux, avec un soutien disponible limité, et un résultat positif n'est généralement pas garanti, même lorsque toutes les conditions sont remplies.

Récemment, les mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19 ont entravé le traitement des demandes de citoyenneté. Certains États membres ont signalé soit une suspension totale des services, soit au moins des retards, et la plupart des États membres ont annulé ou reporté les audiences en appel en raison de la fermeture des tribunaux.

 

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Publication Date:
mer 08 juil 2020
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