Contexte

Cette étude du REM a pour objectif d’identifier et d’analyser les différentes approches adoptées dans les Etats membres et la Norvège pour garantir que les migrants en situation irrégulière soient informés des possibilités de retour (notamment en ce qui concerne le retour volontaire et le retour volontaire assisté).

Plus précisément, l’étude fournit des informations sur l’ampleur du phénomène de la migration irrégulière dans les Etats membres ; les approches nationales en matière de dissémination d’informations sur le retour (volontaire), notamment celles ciblant spécifiquement les migrants qui ne sont pas en contact avec les autorités ; le rôle joué par les différents acteurs en contact avec des migrants en situation irrégulière ; ainsi que les défis, les enseignements tirés et les bonnes pratiques dans ce domaine.

Etude belge

Entre autres conclusions, l'étude belge souligne que:

Le groupe cible est actuellement essentiellement composé de migrants en situation irrégulière, qui ne sont pas connus des autorités belges.

De ce fait, les stratégies d'information sont devenues plus diverses, afin d'atteindre tous les groupes cibles. Le rapport décrit les stratégies utilisées, dont:

• Fourniture d'informations sur le retour volontaire dans les centres d'accueil ouverts et les "places ouvertes de retour" aux demandeurs d'asile, avant que ces derniers ne deviennent potentiellement des migrants en situation irrégulière (dans le cadre du "trajet de retour");
• Trajet de retour spécifique pour les familles en situation irrégulière avec des enfants mineurs;
• Fourniture d'informations sur le retour volontaire à des personnes qui sont informées d'une décision de retour à la commune dans le cadre du projet SeFor;
• Organisation de sessions d'information pour les organisations intermédiaires en contact avec les migrants en situation irrégulière (comme les ambassades, les organisations de diaspora, les ONG, les hébergements d'urgence, etc.) par les conseillers en retour de Fedasil;
• Le numéro de téléphone gratuit et les guichets retour de Fedasil, par l'intermédiaire desquels les migrants peuvent recevoir des informations et soumettre une demande de retour volontaire.

Fedasil a commencé à analyser et à évaluer l'impact des stratégies d'information et de communication: évaluation du trajet de retour (2014), outil de suivi en ligne pour les personnes qui sont retournées dans leurs pays d'origine (2015), et le lancement d'une étude sur la manière dont les migrants en situation irrégulière perçoivent le retour volontaire assisté (fin 2105).

Rapport de synthèse au niveau de l'UE

Le rapport de synthèse est basé sur les contributions des points de contact nationaux du REM dans 24 États membres et la Norvège. Une fiche d'information résume les principaux résultats de l'étude. Entre autres points clefs, le rapport de synthèse souligne :

• Il n'est pas possible de fournir une estimation exacte du nombre de migrants en situation irrégulière dans l'UE, du fait de la nature clandestine du phénomène, mais certains indicateurs suggèrent que la migration irrégulière augmente dans nombre d'Etats membres.
• Différents Etats membres ont récemment modifié leur législation (ou ont l’intention de le faire) afin de rendre la promotion du retour volontaire plus efficace. Quasiment tous les Etats membres règlementent la dissémination d’informations sur le retour volontaire.
• La plupart des Etats membres font face à des défis similaires dans leurs activités de dissémination d'informations sur le retour volontaire, dont: comment cibler les migrants en situation irrégulière lorsqu'ils ne sont pas en contact avec les autorités; la barrière de la langue…
• Dans la moitié des Etats membres, les acteurs étatiques ont un rôle limité dans la dissémination d'informations, cette tâche étant essentiellement exécutée par des organisations intergouvernementales ou des organisations de la société civile. Ceci est dû au fait que les migrants ont davantage tendance à faire confiance aux organisations de la société civile et que ces dernières ont des relations plus étroites avec les communautés de diaspora, les minorités ethniques, etc.
• Les Etats membres utilisent divers outils pour disséminer des informations (posters, brochures, sites web). Environ un tiers des Etats membres a mis en place des campagnes d’informations ciblant spécifiquement les migrants en situation irrégulière qui ne sont pas en contact avec les autorités. 
• Il y a peu de preuves concrètes de l'efficacité de ces mesures. Néanmoins, les Etats membres ont identifiés des bonnes pratiques en ce qui concerne la dissémination d'informations.

Pour de plus amples informations, veuillez lire le rapport de synthèse en annexe.