Bulletin du REM (Avril- Juin 2016)

La 15ème édition du Bulletin du REM fournit des informations sur les actualités et développements politiques en matière de migration et de protection internationale aux niveaux européen et national, ainsi que des statistiques pertinentes.

La 15ème édition du Bulletin du REM fournit des informations sur les récents développements au niveau européen et national en ce qui concerne le régime d'asile européen commun; les mineurs non-accompagnés et les groupes vulnérables; la migration légale et l'intégration; la gestion des frontières extérieures de l'UE; la migration irrégulière et le retour; et la traite des êtres humains.

Ceci inclut, entre autres:

Au niveau de l'UE:

Diverses propositions de la Commission :

  • Réforme du Régime d’asile européen commun (Règlements pour remplacer la Directive relative aux procédures d’asile et la Directive « Qualification » et réforme de la Directive relative aux conditions d’accueil).
  • Directive sur les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, afin de rémédier aux faiblesses de la Directive « Carte Bleue européenne ».
  • Création d’un cadre commun de réinstallation à l’échelle européenne.

Au niveau national:

  • BE : Les réfugiés ne reçoivent plus de permis de séjour à durée indéterminée, mais un premier permis valable 5 ans.
  • AT : Modifications à la loi sur l’asile, dont des dispositions plus strictes en matière de regroupement familial ou la possibilité de déclarer un « état d’urgence » en cas de risque pour l’ordre public/ la sécurité nationale et refuser l’entrée aux demandeurs d’asile.
  • FI : Diminution de la capacité nationale d’accueil des demandeurs d’asile.
  • NL : Extension des possibilités de refuser ou révoquer le permis de séjour d’un demandeur d’asile en cas d’infraction pénale.

Plus de détails et d'informations sont disponibles dans le Bulletin (PDF ci-dessus).

Publication Date:
ven 12 aoû 2016
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