Date de publication: 19 avril 2024
À l'occasion du 20e anniversaire de la directive sur le regroupement familial, cette fiche d'information propose un examen approfondi des pratiques et de la législation en matière de regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Il examine spécifiquement les procédures en place pour demander le regroupement familial et leur évolution compte tenu de la jurisprudence récente (depuis 2017) devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et, le cas échéant, devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Lire plus
Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: directive regroupement familial, bénéficiaire d'une protection internationale, demande de regroupement familial, vie familiale effective, preuve documentaire, mineurs d'âge
Date de publication: 06 avril 2024
Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur les tests de citoyenneté dans le cadre du processus de naturalisation. Il examine si les pays membres et observateurs du REM organisent un test de citoyenneté afin d'acquérir la nationalité, l'autorité ou l'institution responsable de l'administration et de la rédaction de ces tests, les sujets abordés, le lien entre les composantes linguistiques et citoyennes de ces tests, les mesures ou sanctions en place pour prévenir toute utilisation abusive potentielle, et les frais de participation aux tests de citoyenneté.
Lire plus
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: test de citoyenneté, acquisition de la nationalité, Naturalisation
Date de publication: 26 mars 2024
Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur les méthodes de prévision des tendances migratoires futures. Il examine les méthodes ou modèles des pays membres et observateurs du REM utilisés pour prédire et analyser les tendances et évolutions futures de la migration, les sources de données utilisées pour alimenter ces modèles, l'horizon temporel des prévisions, les institutions qui mènent et utilisent les analyses, et si les résultats sont ou non rendus publiques.
Lire plus
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: tendance migratoire, prévisions
Date de publication: 22 mars 2024
Cette question ad hoc compile des informations sur les stratégies des pays membres et observateurs du REM en matière de migration. Il met également en lumière les changements récents intervenus dans ces stratégies, le suivi et les rapports sur leur mise en œuvre, ainsi que les mesures prévues pour atteindre les objectifs stratégiques.
Lire plus
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: politique migratoire, stratégie migratoire
Date de publication: 21 mars 2024
Cette fiche d'information du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des pratiques actuelles dans les pays membres du REM et dans deux pays observateurs (Géorgie, Ukraine) en matière de numérisation des documents d'identité et des titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers. Il rassemble également les points de vue des autorités nationales sur les défis et les avantages de l'introduction de documents uniquement numériques.
Lire plus
Thème principal: Migration
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: document d'identité, permis de séjour, numérisation
Date de publication: 05 mars 2024
Cette question ad hoc examine les mesures prises par les pays membres et observateurs du REM pour maintenir la langue maternelle des étudiants issus de l'immigration. La question ad hoc porte sur de telles mesures dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, ainsi que sur les ressources économiques et les financements pour soutenir ces mesures.
Lire plus
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: apprentissage des langues, diversité culturelle, éducation, Intégration des immigrants, Conseil de l'Europe
Date de publication: 29 février 2024
Cette question ad hoc met en lumière les organisations de jeunes issus de l'immigration, leur implication dans les processus décisionnels et l'existence de registres nationaux enregistrant ces organisations.
Lire plus
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: jeunes migrants, Intégration des immigrants
Date de publication: 26 février 2024
Cette fiche d'information du REM met en lumière les défis auxquels sont confrontés les bénéficiaires et les demandeurs de protection internationale dans les pays membres du REM et en Serbie alors qu'ils s'efforcent d'accéder à un logement autonome. Il fournit également un aperçu des différentes approches et stratégies employées par ces pays pour soutenir leur accès au logement autonome.
Lire plus
Thème principal: Intégration
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: logement, logement social, demandeur de protection internationale, bénéficiaire d'une protection internationale, pénurie de logements, discrimination
Date de publication: 22 février 2024
Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur la législation existante en matière d'acquisition de la citoyenneté pour les nouvelles générations. Il examine les changements intervenus dans les évolutions législatives et réglementaires des pays membres du REM depuis le 1er janvier 2020, les conditions préalables et les exigences incorporées dans ces changements, ainsi que l'impact de ces changements sur la procédure d'acquisition de la citoyenneté.
Lire plus
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: acquisition de la nationalité, nouvelle génération
Date de publication: 08 février 2024
Cette question ad hoc identifie quels pays membres et observateurs du REM favorisent l'autonomie des bénéficiaires d'une protection temporaire en versant une somme forfaitaire unique pour couvrir les coûts initiaux associés à leur transition du logement collectif temporaire au logement privé ordinaire. En outre, il aborde les mécanismes de contrôle en place pour prévenir les abus et garantir l’efficacité du système.
Lire plus
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: protection temporaire, logement, autonomie
Date de publication: 11 janvier 2024
Cette question ad hoc examine quels États membres du REM organisent un service client pour traiter les questions d'immigration et d'asile. Elle explore les défis, les méthodes ou les moyens de coordonner et de gérer ce type de service, les mesures de soutien et de préparation du personnel de ces services, et la réalisation des objectifs stratégiques de l'organisation en cas de crise éventuelle ou de situation exceptionnelle.
Lire plus
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: service client, situation de crise, instance d'asile, service d'immigration
Date de publication: 05 janvier 2024
Cette question ad hoc fournit des informations comparatives sur la période d'attente que les demandeurs doivent respecter avant de demander le regroupement familial dans les pays membres et observateurs du REM. Elle examine également les délais légaux de traitement d'une demande de regroupement familial et précise si ce délai de traitement est inclus dans le délai d'attente susmentionné.
Lire plus
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: demande de regroupement familial, directive regroupement familial, période d'attente, délai de traitement, droit au regroupement familial
Date de publication: 20 décembre 2023
En l'honneur de son 15ème anniversaire, le Réseau Européen des Migrations (REM) a compilé un document mettant en lumière ses réalisations et contributions les plus influentes de 2018 à 2022 aux niveaux européen et national, soulignant l'engagement continu du Réseau à relever les défis complexes liés à la migration et à l'asile.
Lire plus
Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: Réseau Européen des Migrations, analyse d'impact
Date de publication: 15 décembre 2023
Cette question ad hoc identifie quels pays membres du REM prévoient une obligation pour l'employeur de garantir un logement adéquat aux travailleurs migrants, autres que les travailleurs saisonniers. Il examine si cette obligation s'applique à certains types de permis, quels critères permettent de définir un logement adéquat, quelles preuves sont requises à cet égard et quelles sanctions éventuelles sont prévues à l'encontre des employeurs qui ne fournissent pas un logement adéquat.
Lire plus
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: logement, travailleur migrant
Date de publication: 29 novembre 2023
À la demande de la Suède, cette question ad hoc examine les mesures prises dans les pays membres du REM dans le contexte de l'article 7.1 de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 fixant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte).
Lire plus
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: directive accueil, liberté de circulation, zone attribuée
Date de publication: 20 novembre 2023
Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.
Lire plus
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: apatride, apatridie, soins de santé, prestations sociales, sécurité sociale
Date de publication: 15 novembre 2023
Dans le cadre du Groupe d'Experts sur le Retour (REG), cette question ad hoc vise à identifier des collaborations innovantes dans le cadre d'une gouvernance multi-acteurs. L'accent est mis sur les partenariats entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile pour faciliter le partage d'informations, l'orientation et les solutions durables pour les migrants ayant reçu une décision de retour ou pour ceux qui restent sans papiers et hors du radar des autorités nationales.
Lire plus
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: gouvernance multipartite, partenariat, migrant sans papiers
Date de publication: 10 novembre 2023
Cette question ad hoc explore l'utilisation d'un seuil de salaire minimum pour l'octroi de permis de séjour réguliers aux travailleurs migrants dans les pays membres du REM. Cet aperçu compare les différents montants, leur élaboration et leur diffusion, ainsi que leur indexation dans le temps.
Lire plus
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: seuil de revenu, condition de revenu, permis de séjour
Date de publication: 07 novembre 2023
Le ministère de la Culture de la République de Lettonie étudie actuellement la possibilité de soutenir des activités proposant des approches innovantes pour promouvoir l'intégration, en tenant compte de l'expérience existante des bibliothèques mettant en œuvre des projets pour une société inclusive. Cette question ad hoc examine les expériences d'autres pays membres du REM avec des bibliothèques mettant en œuvre des activités dans le domaine de l'intégration et de l'inclusion sociale des ressortissants de pays tiers.
Lire plus
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: Intégration des immigrants, inclusion, inclusion sociale, bibliothèque
Date de publication: 18 octobre 2023
Le Service finlandais de l’immigration met en place un projet de développement organisationnel interne pour améliorer la gestion des processus et l’assurance qualité. C'est pourquoi le Service de l'immigration a demandé aux pays membres du REM s'ils ont d'éventuelles bonnes pratiques concernant le soutien intersectoriel aux processus d'immigration.
Lire plus
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: gestion des processus, gestion de la qualité, soutien intersectoriel
Date de publication: 18 octobre 2023
Le ministère des Transports de la République tchèque étudie actuellement un programme spécial permettant d'accélérer la procédure d'admission des chauffeurs de camion ressortissants de pays tiers en raison du manque de main-d'œuvre dans ce domaine. Cette question ad hoc examine si d'autres pays membres du REM connaissent une pénurie de chauffeurs de camion et si des procédures spéciales sont en place pour faciliter l'admission de ressortissants de pays tiers capables d'occuper ces postes.
Lire plus
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: procédure d'admission accélérée, chauffeur de camion, métier en pénurie
Date de publication: 15 octobre 2023
Cette question ad hoc porte sur les difficultés rencontrées par les demandeurs et les bénéficiaires d'une protection internationale pour accéder à un logement autonome. Elle porte également sur la manière dont les pays membres et observateurs du REM fournissent un soutien à ce groupe.
Lire plus
Date de publication: 13 octobre 2023
Cette question ad hoc se concentre sur la détection précoce et l'identification des victimes présumées de torture ou d'autres formes de peines ou de traitements inhumains ou dégradants dans le cadre des procédures de protection internationale et temporaire. Il recueille entre autres des informations auprès des pays membres du REM sur les lignes directrices et les formations disponibles pour les autorités compétentes, sur les recours aux évaluations médico-légales et l'utilisation de la documentation médico-légale ainsi que sur les défis et les bonnes pratiques dans ce domaine.
Lire plus
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: torture, mauvais traitement, victime, protection internationale, protection temporaire
Date de publication: 11 octobre 2023
Vu la prise de conscience croissante des obstacles rencontrés par les migrants adultes en séjour irrégulier pour accéder à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à l'emploi, les Pays-Bas ont cherché à recenser la législation et les pratiques existantes dans d'autres pays membres du REM pour faciliter cet accès.
Lire plus
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: accès à l'éducation, accès à l'emploi, migrant en situation irrégulière
Date de publication: 06 octobre 2023
Cette question ad hoc porte sur les stratégies de gestion des ressources humaines dans les unités d'asile et de Dublin dans les pays membres du REM. Elle fournit des informations sur la répartition de la charge de travail entre les différentes institutions impliquées dans la procédure d'asile au sein des pays membres du REM, sur le nombre de décisions prises ainsi que sur les méthodologies en place pour assurer un nombre d'employés suffisant pour garantir la prise de décision.