Webinar sur alternatives à la détention (EMN Belgique)
Le 15 décembre, l’EMN Belgique et l’EMN Return Expert Group organiseront un séminaire d’une demi-journée sur les alternatives à la détention pour les migrants en séjour irrégulier. Cet évènement online mettra l’accent sur le cadre juridique actuel en matière d’alternatives à la détention, la mise en œuvre de ces alternatives et l’identification de nouvelles bonnes pratiques et projets-pilote intéressants.
Cadre et objectif
Selon la directive européenne sur le retour, les EM ne peuvent détenir les migrants en séjour irrégulier que si une mesure moins contraignante ne peut effectivement être appliquée.
Ces mesures moins contraignantes ou « alternatives à la détention » peuvent prendre des formes diverses, par exemple une présentation régulière auprès des autorités, le versement d’une garantie ou la mise en dépôt de documents.
La Commission européenne collabore étroitement avec les Etats membres et la société civile pour développer et mettre en œuvre des alternatives efficaces. Celles-ci sont en effet cruciales, tant du point de vue des migrants que des autorités.
En Belgique, ces mesures non-privatives de liberté, seront développées pleinement ces prochaines années, comme l’a annoncé le nouveau gouvernement fédéral le 30 septembre dernier. Les conditions pour aboutir à des alternatives efficaces restent cependant encore largement inexplorées.
Ce webinar tentera de donner aux participants un aperçu du cadre juridique actuel en matière d’alternatives à la détention, la mise en œuvre de ces alternatives et l’identification de nouvelles bonnes pratiques et projets-pilote intéressants menés en Europe et au-delà.
L’objectif du webinar est l’échange des connaissances sur les coûts-bénéfices, les conditions et les défis que représentent de telles alternatives.
Le webinar essaie de poursuivre les travaux de la conférence sur des alternatives efficaces à la détention qui a été organisée en avril 2019, par le Conseil de l’Europe, la Commission européenne et l’EMN.
Un autre objectif de ce webinar est d’alimenter l’étude EMN sur la détention et les alternatives à la détention dans le cadre de la protection internationale et des procédures de retour qui sera publiée en 2021.
Le webinar s’adresse aux décideurs politiques, praticiens, autres acteurs intéressés, à la communauté universitaire et au grand public.
Date et heure
Le webinar se tiendra le mardi 15 décembre dans la matinée, de 9h30 à midi.
Enregistrement
Vous pouvez vous enregistrer en cliquant ici.
Agenda
L’agenda ainsi qu’un document reprenant des informations pratiques se trouvent ci-dessous.
Photo de Andrei Stratu sur Unsplash.