Date de publication: 03 septembre 2018

22 (Member) States provided information regarding their definition of the concept of vulnerability and their practices regarding the identification and the care of vulnerable applicants for international protection with special reception needs.  
Thème principal: Ad Hoc Queries

Date de publication: 08 novembre 2017

Les retours forcés de demandeurs d'asile déboutés vers l'Afghanistan ont fait l'objet de débats en Suède. Dans ce contexte, le Point de Contact suédois du REM a rassemblé et analysé des informations de 17 Etats Membres, dont la Belgique, sur le sujet.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: Afghanistan, retour forcé

Date de publication: 30 juin 2017

24 (Member) States provided information on the volume of returned unaccompanied minors and on family tracing. This ad-hoc query was launched by the Finnish Contact Point to the EMN.

Date de publication: 24 avril 2017

23 Etats (membres) ont fourni des informations sur la manière dont ils mettent en oeuvre certains aspects de la directive 2016/801, notamment en ce qui concerne les ressources financières utilisées par les étudiants internationaux, l'usage par les étudiants internationaux de comptes bancaires bloqués, et les organisations reconnues pour les au-pairs. Cette question ad hoc a été lancée par le Point de Contact belge du REM.

Date de publication: 16 mars 2017

24 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en ce qui concerne l'application du concept de "pays d'origine sûrs" dans les procédures de demande de protection internationale. Cette question ad-hoc a été lancée par les Points de Contact néerlandais et estoniens du REM.

Date de publication: 13 février 2017

16 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en ce qui concerne la mise en oeuvre des Directives européennes en matière d'ordre public et de sécurité publique. Cette question ad-hoc a été lancée par le Point de Contact néerlandais du REM.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: public order

Date de publication: 24 octobre 2016

18 États (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en matière d'identification de possible djihadistes au cours du processus d'asile et d'activités de recrutement dans les centres d'accueil. Cette question a été posée par le Point de Contact néerlandais en juin 2016.

Date de publication: 21 septembre 2016

21 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs pratiques en matière de vérification de l'identité et des relations familiales dans le cadre de demandes de regroupement familial avec un bénéficiaire de la protection internationale.

Date de publication: 03 mai 2016

18 réponses ont été fournies à cette question. L'information collectée permet d'avoir une meilleure vue sur la façon dont les fonds alloués à la réinstallation des réfugiés sont distribués entre les composantes des programmes de réinstallation.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: réinstallation

Date de publication: 28 avril 2016

20 Etats (membres) ont fourni des informations sur leur programme de réinstallation. Cette question a été posée par le Point de Contact National britannique.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: réinstallation

Date de publication: 28 janvier 2016

22 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs approches en matière de travail illégal de migrants (cela est-il considéré comme une infraction pénale ? Quelles sont les possibles sanctions ?). Cette question ad-hoc a été posée par le Point de Contact National britannique.

Date de publication: 06 novembre 2015

21 Etats (membres) ont fourni des informations sur le statut accordé aux bénéficiaires de mécanismes de réinstallation, ainsi que sur la procédure suivie et les mesures d'intégration existantes. Cette question a été posée par le Point de Contact National slovène.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: réinstallation

Date de publication: 18 février 2015

18 États (Membres) ont fourni des informations nationales détaillées et des statistiques disponibles sur la détention et l'éloignement des mineurs non-accompagnés et accompagnés. La question avait été lancée par le PCN belge du REM.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineurs d'âge

Date de publication: 24 septembre 2013

A l'initiative du Royaume-Uni, 16 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées sur les exigences posées au mariage et les mariages de complaisance suspectés.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mariage de complaisance

Date de publication: 09 août 2013

A la demande du Point de Contact français du REM, 10 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées relatives à leurs politiques d'éloignement, les retours forcés et les retours assistés.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Frontex

Date de publication: 15 avril 2013

La compilation des réponses de 6 États membres à cette question ad hoc lancée par le point de contact français, fournit des informations utiles entre autres sur les organisations ayant accès aux centres de détention et sur les sites accessibles à celles-ci.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: detention

Date de publication: 07 mars 2013

16 États membres fournissent des informations à propos de la législation, des autorités responsables, des critères d'identification, des processus et des permis de séjours délivrés aux victimes de la traite des êtres humains.

Date de publication: 07 mars 2013

21 États membres fournissent des informations à jour sur leurs politiques et pratiques concernant l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: permis de travail

Date de publication: 07 mars 2013

22 États membres fournissent des informations sur le fait de savoir s'ils accordent ou non et, à quelles conditions, le droit au regroupement familial aux couples non mariés dont la relation ou le partenariat n'est pas considéré comme équivalent au mariage.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: regroupement familial

Date de publication: 17 janvier 2013

Cette compilation de réponses à une question ad hoc lancée par le Point de Contact National (PCN) français du REM fournit des informations sur l'éloignement des mineurs non accompagnés dans les Etats membres de l'UE.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: détermination de l'âge

Date de publication: 23 novembre 2012

21 États membres ont répondu à cette question ad hoc relative à l'offre et à l'organisation du service juridique préalablement à l'entretien en première instance ou durant la procédure en première instance de la demande d'asile.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: aide juridique

Date de publication: 10 octobre 2012

20 États membres ont répondu à une question ad hoc sur l'existence de tests de citoyenneté permettant son acquisition. Les questions portent sur le contenu de ces tests de citoyenneté et les critères d'évaluation utilisés.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: acquisition de la nationalité

Date de publication: 25 juillet 2012

16 États membres ont répondu à une question ad hoc portant sur les mineurs non accompagnés, fournissant un aperçu des statistiques et procédures concernant ces mineurs non accompagnés.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineur non accompagné

Date de publication: 13 juillet 2012

17 États membres ont répondu à cette question ad hoc sur l'existence d'analyses des coûts et bénéfices de la migration et de l'intégration dans leur État membre.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: coût de la migration

Date de publication: 27 février 2012

Douze États Membres de l'Union Européenn ont répondu à différentes questions concernant leurs pratiques dans leur pays par rapport au dépistage de la tuberculose des étrangers.
Thème principal: Questions Ad Hoc