Date de publication: 21 mars 2024
Cette fiche d'information du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des pratiques actuelles dans les pays membres du REM et dans deux pays observateurs (Géorgie, Ukraine) en matière de numérisation des documents d'identité et des permis de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers. Il rassemble également les points de vue des autorités nationales sur les défis et les avantages de l'introduction de documents uniquement numériques.
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Thème principal: Migration
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: document d'identité, permis de séjour, numérisation
Date de publication: 19 décembre 2023
Myria, le Centre fédéral migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, publie le 19 décembre 2023 son rapport annuel public et indépendant intitulé "Une chaîne de responsabilités".
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: exploitation économique
Date de publication: 01 août 2023
Une nouvelle recherche menée dans le cadre de l'Equality Law Clinic de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) se concentre sur la Directive européenne sur le Permis Unique et partage des inquiétudes concernant la complexité et l'efficacité de la procédure de demande (et de renouvellement), l'exclusion de certaines catégories des migrants du champ d’application de la directive et le manque de protection des travailleurs migrants contre l’exploitation.
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Date de publication: 30 juin 2023
Le rapport annuel 2022 de FAIRWORK Belgium analyse notamment le système complexe des permis uniques. Compte tenu des pratiques actuelles, ce système "bénéficie aux employeurs malhonnêtes", selon l'organisation.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Travailleurs migrants, permis unique, migrant sans papiers
Date de publication: 23 mars 2023
Cette note examine les principales tendances et chiffres récents et donne un aperçu des développements politiques de l'UE relatifs à la gestion des frontières extérieures de l'UE.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: frontière extérieure, gestion des frontières, sécurité des frontières
Date de publication: 07 décembre 2022
Myria, le Centre fédéral migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, publie le 7 décembre 2022 son rapport annuel public et indépendant "Piégés par la dette".
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Rapport
Date de publication: 20 octobre 2022
En 2022, la Belgique a fait l'objet du troisième cycle d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce rapport analyse en détail comment les autorités belges garantissent l'accès à la justice et à des recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: GRETA, Victimes de la traite des êtres humains, recours effectif
Date de publication: 16 septembre 2022
Quels accords bilatéraux de réadmission existent entre les États membres de l'UE, la Norvège et les pays tiers pour faciliter le retour des migrants en séjour irrégulier sur le territoire de l'UE ? Cette fiche d'information du REM vise à cartographier ces accords et à comprendre leur fonctionnement.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: EMN inform
Date de publication: 24 août 2022
Dans le cadre de la migration, la détention est autorisée et réglementée par un cadre législatif européen strict. Reconnaissant la sévérité de la mesure contre le droit à la liberté et afin de renforcer les garanties pour les personnes vulnérables, les États membres ont de plus en plus recours à des alternatives à la détention. Les alternatives à la détention sont souvent considérées comme moins exigeantes en ressources, moins intrusives pour l'individu et plus efficaces pour réduire la pression sur les systèmes nationaux de détention, mais leur mise en œuvre s'accompagne d'une série de défis.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: alternatives à la détention
Date de publication: 08 juillet 2022
Quelles sont les incitations et les motivations qui influencent la décision d'un ressortissant d'un pays tiers de partir volontairement ? Cette fiche d'information du REM se concentre sur la question des départs volontaires des Etats membres de l'UE et de la Norvège, en conformité avec - ou en anticipation de - une décision de retour.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: EMN inform
Date de publication: 06 mai 2022
La traite des êtres humains est un crime contre les droits fondamentaux des victimes. Elle peut prendre plusieurs formes, telles que l'exploitation sexuelles, le travail ou les services forcés, l'esclavage et des pratiques liées à la servitude ainsi que le prélèvement d'organes. Cette pratique est interdite par de nombreux instruments européens et internationaux. Pourtant, la demande persistance de services sexuels et de travailleurs dans des emplois manuels peu rémunérés continue de fournir aux trafiquants des occasions d'exploiter les êtres humains.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: victims of human trafficking
Date de publication: 28 avril 2022
On 25 April 2022, the EMN published its inform on attracting and retaining international researchers, which provides an overview of the means adopted by Member States to enhance attractiveness for international researchers, as well as the main challenges and best practices that they encountered to admit and retain them.
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Thème principal: Study § Training
Type de Publication: EMN inform
Date de publication: 08 mars 2022
This EMN inform outlines approaches, experiences and best practices in monitoring, detecting and addressing the misuse of authorisations to reside in the EU for the purpose of study.
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Date de publication: 03 mars 2022
Le REM, en coopération avec l'OCDE, a publié un nouvel inform intitulé "Skills Mobility Partnerships : Exploring Innovative Approaches to Labour Migration'. Cet inform met en lumière les expériences des États membres de l'UE, des pays non-membres de l'UE et des organisations internationales dans la mise en place des Partenariats pour la mobilité des compétences. Ce nouveau concept promeut une approche durable de la migration et de la mobilité des personnes qualifiées, dans le but de renforcer les compétences au profit des pays d'origine et de destination.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: Skills Mobility Partnerships; Labour Migration
Date de publication: 22 juillet 2021
On 20 July 2021, the European Migration Network (EMN) published an overview of Member States’ experiences with new legal pathways in the areas of Talent Partnerships and complementary work-related pathways for those in need of international protection.
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Thème principal: Migration
Type de Publication: EMN inform
Date de publication: 01 juillet 2021
Ce document donne un aperçu des initiatives de l'UE quant au développement et au déploiement des technologies d'intelligence artificielle (IA) pour améliorer le contrôle et la sécurité des frontières.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: intelligence artificielle, contrôle aux frontières, sécurité des frontières
Date de publication: 01 février 2021
The impact of the COVID-19 pandemic on return procedures had been significant across EU countries as well as OECD countries in and outside Europe since March 2020. This Inform looks into the impact of the COVID-19 pandemic on voluntary and forced return procedures and on policy responses.
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Date de publication: 20 janvier 2021
Pour de nombreux Etats Membres de l’UE, les travailleurs saisonniers de pays tiers sont essentiels pour répondre aux besoins temporaires et cycliques du marché du travail. Depuis l’adoption de la directive sur les travailleurs saisonniers en 2016, cette catégorie spécifique de travailleurs peut bénéficier de politiques d’admission harmonisées au niveau de l’UE et de droits concernant leur entrée et leur séjour. Cette étude fournit un aperçu comparatif des tendances récentes des travailleurs saisonniers arrivant dans l’UE et en Belgique, ainsi que des stratégies et pratiques liées aux travailleurs saisonniers de pays tiers.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: seasonal workers directive, seasonal labour
Date de publication: 15 décembre 2020
Centre fédéral migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, Myria publie le 15 décembre 2020 son rapport annuel public et indépendant "Derrière des portes closes".
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Rapport
Date de publication: 04 novembre 2020
The COVID-19 pandemic had a significant impact on the flow of migrants who planned to enter the EU and OECD countries as workers in essential sectors (e.g. health- and care- workers, hospital auxiliary staff, agricultural workers) as well as those who were residing on a temporary or renewable basis for the purpose of work in these sectors. How did EU & OECD countries respond to the need to prevent labour market shortages during the COVID-19 crisis? An answer to this and other questions can be found in the Inform.
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Date de publication: 17 septembre 2020
The COVID-19 crisis has impacted the ability of international students to enrol in a HEI abroad and to travel to that country to take up studies. How did EU & OECD countries respond? Did they adapt their admission processes? An answer to these and other questions can be found in the Inform.
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Date de publication: 05 août 2020
Le premier Inform conjoint de EMN et de l'OCDE sur l'impact du COVID-19 dans le domaine de migration est sorti. L'Inform se concentre sur les réponses des États membres de l'UE et de l'OCDE à la gestion des permis de séjour et du chômage des migrants.
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Date de publication: 08 juillet 2020
L'intégration par l'acquisition de la citoyenneté est récemment devenue un sujet important dans de nombreux États membres de l'UE, le nombre de nouveaux migrants arrivant dans l'UE ayant augmenté ces dernières années. L'étude de EMN a révélé que la citoyenneté est considérée par les États membres comme l'aboutissement du processus d'intégration ou du moins, comme facilitant celui-ci. Cependant, dans la plupart des États membres, les ressortissants de pays tiers ne sont pas activement encouragés à demander la citoyenneté.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Études thématiques
Date de publication: 17 juin 2020
Le rapport annuel de EMN fournit un aperçu des principaux développements dans les domaines de l’asile et des migrations en Belgique et dans l'UE au cours de l’année 2019.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: rapport annuel
Date de publication: 02 avril 2020
21 Member States provided information on national laws and practices regarding the time limits for decisions on family reunification and the consequences of exceeding these limits.