Date de publication: 02 avril 2020
21 Member States provided information on national laws and practices regarding the time limits for decisions on family reunification and the consequences of exceeding these limits.
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Thème principal: Ad Hoc Queries, Family reunification
Mots-clés: Family Reunification Directive
Date de publication: 26 juin 2018
Dans ce rapport annuel, Myria analyse l’actualité migratoire et évalue les politiques et pratiques en termes de respect des droits fondamentaux. Il en tire des conclusions et formule des recommandations.
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Thème principal: Régularisation, Données & Statistiques, Protection internationale, Migration économique, Regroupement familial, Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: fundamental rights
Date de publication: 20 juillet 2017
This EMN Inform summarizes the main findings of the EMN study on "Family Reunification of TCNs in the EU plus Norway".
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Thème principal: Family reunification
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: family member, Family Reunification Directive
Date de publication: 20 juillet 2017
Le Réseau Européen des Migrations (REM) a publié une nouvelle étude comparative au niveau européen, consacrée au "regroupement familial de ressortissants de pays tiers en Europe: pratiques nationales". Le rapport présente les pratique de 25 Etats membres et la Norvège.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Études thématiques
Date de publication: 11 septembre 2014
Ce livre décrit les origines de la politique belge de regroupement familial et son évolution jusque 1980. C'est la 1ère monographie historique concernant le regroupement familial en Belgique et il a reçu le prix de la "chaire Fethullah Gülen » pour les études interculturelles.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Étude
Mots-clés: histoire de l'immigration
Date de publication: 16 juillet 2014
Le rapport d'activités 2013 de l'Office des étrangers est à présent disponible.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Office des Etrangers
Date de publication: 03 juillet 2013
Cette 1ère édition du Rapport Annuel du bureau de l'OIM à Bruxelles vous offre un bref aperçu des activités entreprises en 2012, permettant d'attirer l'attention sur des questions d'intérêt spécifiques au contexte migratoire belge et luxembourgeois et plus largement au contexte européen et global.
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Date de publication: 14 juin 2013
Le rapport d'activités 2012 de l'Office des étrangers est à présent disponible.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Office des Etrangers
Date de publication: 27 mars 2013
L'objectif de ce document de travail consiste à cartographier les types de choix conjugaux des personnes ayant un passé migratoire, en mettant l'accent sur les populations d'origine turque et marrocaine.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: deuxième génération
Date de publication: 12 mars 2013
Cette étude, coordonnée par le Conseil des Immigrants d'Irlande et soutenue par le FEI, répond à la question: "Dans quelle mesure certaines politiques de regroupement familial entravent ou favorisent-elles la réunification avec les membres de familles RPT et leur intégration?
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Date de publication: 08 février 2013
La Commission a publié en mai 2012 une synthèse des réponses obtenues à sa consultation publique sur le regroupement familial. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 03 janvier 2013
Cette fiche d'information résume les principaux développements en matière de migration légale et de mobilité en 2011. Les sujets traités comprennent des statistiques et concernent la promotion des canaux de migration légale, la migration économique, le regroupement familial et l'intégration.
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Date de publication: 02 janvier 2013
On the basis of a field study, The King Baudouin Foundation examined in more detail the marriage migration from Emirdag to Brussels with a view to identify profiles, aspirations and motivations of the migrants involved.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: marriage migration, Emirdag
Date de publication: 29 juin 2012
Cette fiche d'information présente les principaux résultats de l'étude du REM portant sur le thème du "Détournement du droit au regroupement familial: Mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité".
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: directive regroupement familial
Date de publication: 27 juin 2012
Sur base des contributions nationales de 24 PCN du REM, ce rapport de synthèse met en lumière les différences et similarités quant aux moyens de prévention, de détection et d'action, ainsi que des statistiques relatives aux mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: mariage blanc
Date de publication: 25 avril 2012
Dans cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM, le Point de Contact National belge délimite l'ampleur du problème en Belgique et présente les moyens nationaux de prévention, détection et action contre de tels détournements, ainsi que les statistiques y afférant.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: Mariages de complaisance
Date de publication: 07 mars 2012
L'UNHCR répond aux questions posées par la Commission européenne dans le cadre de la consultation publique sur le droit au regroupement familial et fait des observations sur des questions touchant au regroupement familial des bénéficiaires de la protection internationale dans l'Union européenne.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: réfugié
Date de publication: 02 février 2012
Cette étude a pris forme grâce à l'initiative du Service de l'Immigration norvégien et fût exécutée par Econ Pöyry. La recherche offre un aperçu des législations et de la pratique concernant les mariages de complaisance en Norvège, Suède, Allemagne, Danemark et aux Pays-Bas.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Rapport
Date de publication: 28 novembre 2011
La Fondation Roi Baudouin, le European Policy Centre et le Réseau Académique Odysseus (ULB) ont organisé le 17 novembre dernier une conférence intitulée "Le regroupement familial sous tension: politiques restrictive vs. flexible" présentant leur dernière étude sur le sujet
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Étude
Mots-clés: directive regroupement familial
Date de publication: 03 octobre 2011
La Fondation Roi Baudouin a organisé d'avril 2010 à mars 2011 une série de rencontres rassemblant différents acteurs concernés par le regroupement familial de par leur pratique professionnelle ou leur parcours personnel.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Études thématiques
Date de publication: 16 septembre 2011
Laurent Hanseeuw (Think Tank Itinera Institute) propose une analyse de la nouvelle loi sur le regroupement familial en Belgique
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Thème principal: Regroupement familial
Date de publication: 05 septembre 2011
En 2009, les Etats Membres de l'UE ont délivré environ 2,3 millions de nouveaux permis de résidence à des ressortissants d'Etat tiers, autrement dit non-UE, un chiffre en déclin de 0,2 million comparé aux chiffres de 2008
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Date de publication: 11 mai 2011
Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) a présenté son quatrième rapport « Migration ». En l’absence de mesures politiques, le Centre plaide pour la troisième année consécutive pour une politique migratoire durable.
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Date de publication: 11 avril 2011
Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial