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EMN - European Migration Network, National Contact Point Belgium

Publications sur Questions Ad Hoc

Questions Ad-Hoc sur le dépistage de la tuberculose pour les étrangers

Questions Ad-Hoc sur le dépistage de la tuberculose pour les étrangers
Pub date: 
Jan 2012
Douze États Membres de l'Union Européenn ont répondu à différentes questions concernant leurs pratiques dans leur pays par rapport au dépistage de la tuberculose des étrangers.
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Questions Ad Hoc

Questions Ad-Hoc sur la validité du visa long séjour (visa D)

Questions Ad-Hoc sur la validité du visa long séjour
Pub date: 
Jan 2012
Cette Requête Ad-Hoc a pris place dans 12 États Membres européens et en Norvège. Les pays participants expliquent leurs législations nationales sur les visas long séjour (D visa).
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Questions Ad Hoc

Questions Ad-Hoc sur l'organisation et la gestion de l'assistance légale fournie aux étrangers dans les Etats Membres européens

Pub date: 
Jan 2012
Ces Questions Ad Hoc ont été posées dans 16 Etats Membres Européens. Elles offrent une vue d'ensemble de l'organisation et de la gestion de l'assistance légale offerte par les Etats Membres et par les ONGs pour les étrangers.
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Questions Ad Hoc

Requête Ad Hoc sur les mesures pratiques pour réduire l'immigration illégale

Cover Ad Hoc Query
Pub date: 
Déc 2011
Les Etats membres présentent des exemples de mesures pratiques prises entre 2008 et 2011, qui se sont avérées efficaces pour s'attaquer à l'immigration illégale.
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Questions Ad Hoc

Requête Ad Hoc sur les mariages blancs

Couverture AHQ marriage of convenience
Pub date: 
Juil 2011
Le Royaume-Uni assiste à une croissance du phénomène des "mariages blancs" comme stratégie pour obtenir un droit de séjour dans le pays
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Thème principal:
Questions Ad Hoc
Type de publication:
Rapports & études REM
Mots-clés:
mariage blanc

Aperçu des Requêtes Ad Hoc

Couverture compilation requêtes ad hoc
Pub date: 
Juin 2011
Voici une compilation des requêtes ad hoc disponibles
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Questions Ad Hoc
Type de publication:
Rapports & études REM

Question Ad Hoc: Les Conséquences du Cas Zambrano

Cover Ad Hoc Query Zambrano Case
Pub date: 
Juin 2011
Requête Ad-Hoc du 14 avril 2011 de la Commission Européenne concernant les conditions d'acquisition de la nationalité dans les différents Etats-Membres de l'UE (22 réponses)
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Questions Ad Hoc

Question Ad Hoc: Mariage en blanc

cover ad hoc marriage of convenience
Pub date: 
Mai 2011
Question Ad Hoc adressée le 18 avril 2011 par le PCN hongrois concernant les mariages en blanc au sein de l'UE (18 réponses, en anglais uniquement)
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Questions Ad Hoc

Question Ad Hoc: "Passeports en blanc"

cover ad hoc query blank passports
Pub date: 
Mai 2011
Question Ad Hoc adressée le 16 février 2011 par le PCN néerlandais concernant les passeports nationaux étrangers envoyés par la poste à leur titulaire ou à un membre de leur famille, autrement appelés passeport en blanc (16 réponses, en anglais uniquement)
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Questions Ad Hoc

Question Ad Hoc: Mise au travail d'étudiants ressortissants d'Etats-tiers

cover ad hoc study third country students
Pub date: 
Avr 2011
Question Ad Hoc adressée par le PCN suédois concernant les possibilités pour des étudiants ressortissants d’États-tiers de rester sur le territoire d'un Etat-Membre de l'UE après la fin de leurs études (20 réponses, en anglais uniquement)
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Questions Ad Hoc